CELI immobilier : réponses à vos questions

CELI immobilier : réponses à vos questions

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELI) sera sans aucun doute le véhicule de choix pour accéder au marché immobilier.

On a beaucoup parlé de ses principales caractéristiques, mais de nombreux détails restent à connaître.

Dans une analyse publiée lundi, la Chaire en fiscalité et finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke énumère les zones d’ombre.

Ce que nous savons déjà

Avant d’explorer ces aspects nébuleux, rappelons les éléments majeurs connus du CELIAPP.

  • Un maximum de 8 000 $ peut y être versé par année et les droits de cotisation ne peuvent être accumulés pour être utilisés en une seule fois. Les contributions seront plafonnées à 40 000 $ pour la durée du compte. Aucun mécanisme d’indexation n’est prévu.
  • Les dépôts seront déductibles d’impôt (comme le REER), les retraits seront non imposables (comme le CELI) s’ils servent à l’achat d’une première propriété.
  • L’argent peut être investi et les rendements s’accumuleront en franchise d’impôt.
  • Le compte peut demeurer ouvert pendant 15 ans, après quoi les sommes déposées peuvent être transférées au REER (sans réduire les droits de cotisation à ce compte) ou au FERR. Nous aurons également la possibilité de récupérer notre argent avec la taxe en jeu.
  • Pour être éligible, il faut ne pas avoir été propriétaire de son lieu de résidence au cours des quatre années précédentes.

Ce que nous avons hâte de savoir

C’est le principal attrait de l’analyse du CFFQ qui, en plus d’identifier les détails manquants, nous renseigne sur ses hypothèses.

Âge. Concernant l’âge, d’abord. Nous savons que nous serons éligibles à partir de 18 ans, mais nous n’avons aucune indication sur la limite d’âge. Si c’était comme le CELI ordinaire, il n’y en aurait pas. Vous pourriez donc ouvrir un CELIAPP à 75 ans et bénéficier de tous les avantages listés ci-dessus. Si tel est le cas, cela pourrait donner lieu à des stratégies fiscales intéressantes.

Cotisations excédentaires. Avec des frais fixes (8 000 $ par an / 40 000 $ au total), vous devrez être distrait par quelque chose de rare à briser les plafonds. Tout de même, Ottawa devra être dissuasif. La CFFQ mise sur une taxe mensuelle de 1 % par mois sur les cotisations excédentaires, comme pour le REER et le CELI.

Héritage familial. Pour les couples mariés, le REER fait partie du patrimoine familial et non le CELI. A cet égard, le CELIAPP sera sans doute traité comme son grand frère. Rappelons toutefois que cette dernière demeure divisible entre les époux au terme d’une union célébrée sous le régime matrimonial de la société d’acquêts.

Insaisissabilité. Le nouveau CELI immobilier pourra-t-il être saisi par les créanciers lors d’une faillite ? Le REER est insaisissable contrairement au CELI dont le contenu est considéré comme de l’argent. Il en sera sans doute de même avec le compte immobilier, d’autant plus qu’une maison peut être saisie.

Déductions. Vous pouvez déduire de vos revenus les sommes cotisées au CELIAPP, comme le REER. Cependant, on ne sait pas s’il sera possible d’utiliser la déduction dans une année subséquente à celle de la cotisation, comme c’est le cas pour le REER. Si Ottawa empêche l’utilisation des droits acquis d’un seul coup, il serait étonnant qu’il permette la déduction en une seule fois des cotisations des années précédentes.

Quand sera-t-il disponible?

La mise en place ne s’annonce pas aisée pour les institutions financières, bien au contraire. La CFFQ rappelle qu’il s’est écoulé beaucoup de temps entre le dévoilement du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et son arrivée sur le marché.

L’industrie subira des pressions fédérales pour se conformer dès que possible, mais cela pourrait encore prendre du temps.

Et c’est la principale inconnue.

Cela ne vous empêche pas d’utiliser le CELI ordinaire entre-temps.


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