Langues officielles |  Des quotas pour les conseils d'administration ?

Langues officielles | Des quotas pour les conseils d’administration ?

(Ottawa) La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) doit donner l’exemple en s’assurant que les francophones soient représentés dans son conseil d’administration, a répété à plusieurs reprises le ministre des Transports, Omar Alghabra, lundi. Bien qu’il n’ait pas fermé la porte à ce qu’un quota soit imposé par l’entremise de la loi, le gouvernement semble peu enclin à aller dans cette direction.

Mis à jour hier à 20h10

Mylène Crête

Mylène Crête
La Presse

« Est-ce que vous seriez à l’aise de proposer, vous, comme ministre des Transports […], une obligation dans la loi d’obliger les conseils d’administration à mettre la représentation francophone en pourcentage ? », lui a demandé le député conservateur Joël Godin, en commission parlementaire.

« Le CN et Air Canada sont des entreprises privées », a déclaré le ministre. Cela dit, je suis très intéressé à protéger les droits des clients et des employés qui peuvent choisir la langue de leur choix. »

Il a ensuite ajouté qu’il ne voulait pas présumer des amendements qui seront proposés lors de l’étude en comité du projet de loi C-13 pour moderniser le Loi sur les langues officielles.

Le CN, qui est assujetti à cette loi, a fait les manchettes en avril après La presse a révélé que la plus grande compagnie de chemin de fer au pays avait fermé les portes de son conseil d’administration aux francophones, même si son siège social est à Montréal.

“Nous avons parlé avec le CN et avons dit que nous nous attendions à ce qu’ils corrigent cette erreur dès que possible”, a déclaré Alghabra.

Des employés ont également dénoncé plusieurs incidents linguistiques survenus à la gare de triage Taschereau avec l’arrivée d’employés unilingues anglophones.

« Nous devons agir maintenant car nous savons que cela touche aussi la question de la sécurité, a plaidé la députée néo-démocrate Niki Ashton. Qu’attendez-vous pour agir ? Allons-nous attendre qu’un accident se produise lié à l’incompréhension des consignes entre les membres d’une équipe ? »

La langue officielle de son choix

«Les Québécois doivent pouvoir travailler en français au Québec», a déclaré le ministre, en français, au début de son témoignage. Plusieurs députés l’ont également félicité pour avoir amélioré sa maîtrise de la langue.

Un peu plus tard, il s’est dit d’accord avec le fait que les employés puissent travailler dans la langue officielle de leur choix. “Il serait inacceptable que le CN ne remplisse pas cette obligation avant même l’adoption du projet de loi C-13”, a-t-il répondu.

Ce projet de loi donne cinq nouveaux pouvoirs au commissaire aux langues officielles pour faire respecter la Loi sur les langues officielles : la médiation informelle, la publication de ses décisions, l’imposition d’amendes, la conclusion d’un accord d’exécution et le pouvoir d’ordonnance.

Le CN a fait l’objet de cinq plaintes en 2019 et 2020 relatives à la langue de travail, a révélé le ministre. Un nombre inférieur aux plaintes contre Air Canada, qui cumule environ 80 bonnes années, mauvaises années, puisque la compagnie ferroviaire ne transporte pas de passagers.

«On voit que ça ne marche pas», a soutenu le député du Bloc québécois Mario Beaulieu. Il croit que les employés du CN au Québec devraient utiliser une seule langue commune : le français. « Pourquoi ne pas laisser Québec appliquer la loi 101 aux entreprises sous juridiction fédérale ? »

“Il faut aussi respecter les droits des personnes qui ne parlent pas français afin qu’elles puissent faire leur travail en toute sécurité”, a déclaré M. Alghabra. Nous voulons protéger les droits des deux langues. »

Le contrôle de la gestion ferroviaire du CN a été transféré à l’Alberta au début de 2020. Cette décision a rapidement provoqué plusieurs “irrégularités” dans l’est du pays, selon le syndicat des Teamsters, qui représente les mécaniciens de locomotive, les chefs de train et les chefs de triage.


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