Les entreprises craignent les effets du projet de loi sur la langue

Les entreprises craignent les effets du projet de loi sur la langue

L’adoption prochaine du projet de loi sur la langue commune au Québec inquiète la communauté d’affaires, qui s’interroge sur les coûts que cela entraînera pour les entreprises.

Publié à 14h55

Christophe Reynolds
La Presse canadienne

Le projet de loi 96 imposera des réglementations plus strictes aux petites entreprises et aux sociétés sous réglementation fédérale telles que les banques et les télécommunications. Il devrait être adopté avant la trêve estivale.

Des dizaines de milliers d’entreprises ne seraient plus exemptées de la Charte de la langue française.

Le projet de loi prévoit notamment la francisation de toutes les entreprises d’au moins 25 salariés. Jusqu’à présent, cette mesure ne concernait que les entreprises d’au moins 50 salariés. Il donne de nouveaux pouvoirs à l’Office de la langue française (OLF) qui pourrait enquêter sur toute plainte interne ou plainte du public. L’OLF pourrait exiger la formation d’un comité de francisation dans une entreprise de 25 à 100 employés.

Un article obligerait les employeurs à prendre des « moyens raisonnables » pour éviter d’imposer l’exigence de la connaissance d’une langue autre que le français pour accéder ou conserver un poste. La Charte actuelle permet à un employeur de le faire si « l’exécution de la tâche requiert de telles connaissances ».

Diverses associations patronales ou professionnelles craignent que la future loi nuise à une économie, pariant sur les exportations. Ils craignent un nouvel exode des entreprises.

« Les entreprises du Québec doivent pouvoir embaucher des employés bilingues et offrir des services en anglais à leurs clients de l’extérieur », commente Michel Leblanc, président-directeur général de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Nous voulons que les entreprises puissent déterminer elles-mêmes quand elles doivent embaucher du personnel bilingue.

Michel Leblanc, président-directeur général de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Le projet de loi obligerait également l’utilisation du français dans la rédaction de certains documents, comme les contrats de travail.

« Ce n’est pas raisonnable. Beaucoup d’entreprises québécoises font du commerce avec d’autres entreprises à travers le monde », ajoute M. Leblanc, qui reconnaît que le français a besoin d’être protégé d’une certaine façon.

De plus en plus d’entreprises veulent embaucher des étudiants, dont beaucoup viennent de l’extérieur du pays. Certains pourraient même rester après l’obtention de leur diplôme. Cette porte leur sera fermée car ils ne parlent pas un français correct, argumente-t-il.

L’OFL estime le nombre d’entreprises de 25 à 49 salariés à environ 20 000.

Conflits à venir

Les entreprises craignent également les éventuels litiges juridiques que l’application de la loi pourrait provoquer.

Actuellement, le non-respect de la Charte conduit à des négociations entre l’entreprise fautive et l’OFL. Le projet de loi 96 modifie le processus.

«Un Québécois qui estime qu’une entreprise n’a pas respecté ses droits en vertu de la Charte de la langue française peut intenter une action en justice», a déclaré Alexandre Fallon, associé du cabinet d’avocats Osler à Montréal. Même si un accord est trouvé avec le régulateur, des poursuites privées pourraient être lancées. »

Une interaction avec le service client, une facture, une brochure, un emballage, un menu ou une publicité, tout cela pourrait être à la base d’un procès.

“Les entreprises, grandes et petites, sont très préoccupées par cela”, a déclaré Mme.et tomber sur.

Divers groupes, comme le Conseil québécois du commerce de détail, les Manufacturiers et exportateurs du Québec ou le Conseil canadien des innovateurs, demandent au gouvernement du Québec d’assouplir certaines règles, notamment en matière de francisation.


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